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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active — Communication
Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial :Naguère le statut de RMIste donnait droit à certaines exonérations, par exemple de la taxe d'habitation. Aujourd'hui on ne prend en compte que le niveau de ressources.
