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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active — Communication
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Mais peut-être certaines collectivités territoriales continuent-elles à attribuer des droits en fonction du statut.
