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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marcel Deneux
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 avril 2011 : 1ère réunion
Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Marcel Deneux :Le Centre d'analyse stratégique a formulé en janvier cinq propositions sur l'organisation des marchés de matières premières. La cinquième est particulièrement intéressante : il s'agit de renforcer la réglementation relative aux opérateurs intervenant sur les marchés en obligeant les banques à adjoindre un mode d'emploi détaillé des contrats futures qu'elles prennent pour former les contrats à terme OTC non standardisés vendus aux agriculteurs, et tous les opérateurs financiers à mentionner ces transactions dans les bilans d'entreprise. Qu'en pensez-vous ?
L'ordonnance du 20 janvier a réglementé les soins apportés aux animaux en redéfinissant l'activité vétérinaire. Les ostéopathes et dentistes équins risquent ainsi d'être accusés d'exercice illégal de l'art vétérinaire. Un amendement déposé à l'Assemblée nationale visait à les protéger, car ils apportent un service complémentaire. Comment garantir à ces professions une sécurité juridique ? Comment interprétez-vous l'ordonnance ? Est-il possible d'y prévoir une exception bienveillante avant le dépôt du projet de loi de ratification ? Je n'en doute pas...
