Intervention de Yannick Botrel

Nous avions évoqué, dès le débat sur la LMAP, le risque d'un déséquilibre entre les parties dans les contrats de filière ; cette crainte s'est confirmée. S'agissant du calendrier, des contrats devaient être proposés aux producteurs avant le 1er avril. Or la publication du décret sur les organisations de producteurs, qui doivent leur permettre de peser dans les négociations, a été reportée. En outre, des responsables professionnels déplorent que les contrats soient individuels plutôt que collectifs, et qu'ils soient très contraignants en termes de volume et de régularité des fournitures. Certaines laiteries imposent des critères « maison » sur la qualité du lait, hors de tout accord interprofessionnel. On observe également une tentative pour introduire un double prix, en particulier dans les coopératives qui doivent réviser leur statut d'ici la fin du premier semestre, avec un volume A correspondant au quota et un volume B en fonction des disponibilités. Les responsables syndicaux craignent aussi des entraves à l'exercice du droit syndical. N'est-on pas en train de planter le décor pour le temps où les quotas laitiers n'existeront plus, c'est-à-dire l'après-2013 ?