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Intervention de Philippe Leroy
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 avril 2011 : 1ère réunion
Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Philippe Leroy :La LMAP comprend un volet forestier destiné à augmenter la récolte du bois et je voudrais vous interroger sur son application. Le décret sur les schémas régionaux de développement forestier va paraître ; ne pourrait-on accélérer les choses, et faire en sorte que les groupes de travail soient mis en place rapidement pour préparer les schémas de massifs ?
Il était question de faciliter la cession de parcelles voisines à travers l'exercice d'un nouveau droit de priorité, mais cette disposition semble poser des problèmes pratiques. Où en est-on ?
Pour simplifier la gestion forestière privée, il était envisagé que l'on puisse recourir à un nouveau type d'intervenants : les groupements forestiers professionnels, plutôt que de devoir passer par les experts forestiers, pour obtenir les avantages fiscaux liés à la valorisation du patrimoine. Qu'en est-il ?
Enfin, que fait-on pour remédier au problème de l'assurance des propriétaires forestiers face aux catastrophes climatiques ? Songez au cas des Landes.
