Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Crédit à la consommation — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Marini, président :La première lecture en séance publique remonte à presque un an. Chacun a en mémoire l'excellent travail que nous avons réalisé grâce au rapporteur, M. Philippe Dominati.
Nous n'avons reçu aucun amendement.
