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Intervention de Philippe Marini
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Crédit à la consommation — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Marini, président :Excellent plaidoyer pro domo !
Il est vrai que le débat parlementaire a fait évoluer les lignes, surtout en première lecture. Le Gouvernement a laissé le consensus intégrer les apports du Sénat.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
