Intervention de Maria Nowak

a tout d'abord rappelé que l'ADIE, créée en 1988, s'est inspirée des pratiques de microcrédit mises en oeuvre au Bangladesh et dans d'autres pays en développement. Le principe repose sur l'idée que tout homme est capable de créer par lui-même de la richesse avec du travail et du capital. La création d'une activité indépendante nécessite souvent peu de capital et permet à des personnes qui bénéficiaient des revenus de l'assistance de retrouver une activité et même de créer d'autres emplois. Le travail indépendant est une voie d'insertion en plein essor grâce au développement des services à la personne et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Plus des deux tiers des jeunes disent vouloir créer une entreprise et on constate une multiplication des petites structures : 92 % des entreprises regroupent moins de dix salariés et 50 % n'en ont aucun. On constate parallèlement l'essor du secteur informel, dont les activités rencontrent des difficultés de développement dans un cadre actuellement trop contraignant.

L'ADIE, qui assume à la fois le financement et l'accompagnement des projets des personnes en difficulté, constitue un véritable laboratoire d'observation pour les pouvoirs publics. Les résultats obtenus sont plutôt satisfaisants : plus de 53 000 crédits ont été accordés depuis 1989 avec un taux d'impayés limité à 6,41 % et un taux de perte à seulement 2,55 %. S'agissant de l'accompagnement, plus de 45 000 nouvelles entreprises ont été financées et près de 55 000 emplois créés. L'activité s'est intensifiée pour atteindre, en 2007, plus de 12 000 prêts, environ 10 000 emplois et 10 450 entreprises financées, avec un taux de pérennité de trois ans pour 60 % d'entre elles. Le coût moyen de l'appui à la création d'entreprise s'élève à 1 600 euros, ce qui représente une dépense nettement moindre que le financement d'un chômeur pendant la même période, étant rappelé que les entreprises créées se concentrent dans des secteurs nécessitant un faible investissement initial (commerce, services à la personne et aux entreprises, artisanat, bâtiment, transports, etc.).

L'ADIE s'appuie sur un réseau d'antennes installées sur tout le territoire avec 300 salariés et 1 000 bénévoles, dont la mission est de constituer les dossiers de crédit et d'accompagner les initiatives des jeunes chefs d'entreprise.

L'association fonctionne grâce au soutien de l'Etat, des collectivités territoriales et de partenaires privés, notamment les banques qui financent les crédits.

a ensuite mentionné les avancées obtenues grâce à plusieurs dispositions récentes. La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques a autorisé notamment les associations à emprunter pour prêter grâce à des conventions passées avec les groupes bancaires, ce qui permet de réduire le coût du crédit.

En outre, en levant le taux d'usure, la loi Dutreil du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a diminué le coût du microcrédit pour les associations. Les prêts étant accordés sur des périodes courtes et pour des sommes modestes, le poids pour l'emprunteur reste néanmoins minime.

Par ailleurs, plusieurs dispositions ont amélioré l'environnement institutionnel des micro-entreprises : reconnaissance de la création d'entreprise comme une voie d'insertion à part entière, octroi d'une prime pour les bénéficiaires de minima sociaux créant une entreprise, amélioration de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises (ACCRE), création d'un régime de cotisations sociales réduites pour les très petites entreprises dégageant un chiffre d'affaires inférieur à un plafond fixé par décret.