Intervention de Jacques Legendre

Au contraire, compte tenu des difficultés rencontrées lors de l'examen de la proposition de loi de M. Ralite sur le financement de France télévisions nous avons décidé qu'il serait préférable de désigner un rapporteur différent de l'auteur, sachant que ce dernier dispose d'un temps de parole propre au début de la discussion générale. C'est d'ailleurs ainsi que nous avions procédé, à la satisfaction générale, pour l'examen de la proposition de loi déposée par Mme Blandin sur les oeuvres visuelles orphelines et dont le rapporteur était M. Humbert. Nous ne désignons l'auteur de la proposition de loi comme rapporteur que lorsqu'il s'agit de la suite d'une mission d'information.