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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Jacques Legendre, président :En tout état de cause, il est bien clair que le rapporteur monsieur Leleux, ne pourra proposer des amendements à votre texte qu'en plein accord avec vous. La discussion en séance publique portera donc bien sur proposition de loi.
