Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Recherches impliquant la personne humaine — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Qui nomme les sept représentants de la société civile et les sept scientifiques qui composent les CPP ? C'est une question essentielle.

Comment l'Assemblée nationale a-t-elle motivé son refus de rattacher la commission nationale à l'HAS ?

Je regrette que l'on en arrive à devoir adopter la mesure que propose l'amendement de M. About : les médecins ont quand même prêté le serment d'Hippocrate !

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