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Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Recherches impliquant la personne humaine — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 1
Marie-Thérèse Hermange, rapporteur :La recherche à l'étranger ne tombe pas sous le coup de la loi française. Quant au terme d'affilié, il est consacré et recouvre les Français et les étrangers en situation régulière dans notre pays. Nous avons voté la disposition en première lecture.
L'amendement n° 1 est retiré.
L'amendement n° 5 prévoit une distribution aléatoire des protocoles entre les CPP et une procédure d'appel pour le promoteur.
