Intervention de Mm. Alain Milon et

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Recherches impliquant la personne humaine — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 5

Mm. Alain Milon et :

Jean-Louis Lorrain. - Nous nous abstenons.

L'amendement n° 5 est adopté.

L'amendement n° 2, satisfait, est retiré.

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