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Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Recherches impliquant la personne humaine — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 8
Marie-Thérèse Hermange, rapporteur :L'amendement n° 8 répond à une demande de la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et tend à garantir que les personnes seront informées du traitement de leurs données personnelles.
L'amendement n° 8 est adopté.
Je suis favorable au I de l'amendement n° 3 mais souhaite le retrait du II.
