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Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Recherches impliquant la personne humaine — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 11
Marie-Thérèse Hermange, rapporteur :L'amendement n° 11 correspond à une demande de la Cnil. Les CPP joueront auprès d'elle une mission d'expertise scientifique, concernant le traitement des informations de santé dans le cadre des études observationnelles.
L'amendement n° 11 est adopté, ainsi que les amendements n° 12, 13 et 14.
L'amendement n° 4 est retiré.
L'amendement n° 15 est adopté.
