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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 59
Alain Vasselle, rapporteur général :Par l'amendement n° 59, Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour le secteur médico-social, nous propose de réaffecter au plan d'investissement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) les 100 millions de cotisations de solidarité pour l'autonomie (CSA), que le Gouvernement a cru devoir « geler » : ce sera utile aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
