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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 59
Alain Vasselle, rapporteur général :Merci de ce large soutien. Je crois que la Mecss pourrait se saisir de ce sujet à compter de 2012 et qu'il ne faut effectivement pas négliger l'effet de levier des subventions.
L'amendement n° 59 est adopté.
