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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 60
Dominique Leclerc, rapporteur pour la branche vieillesse :Par l'amendement n° 60, je vous propose que les assurés du régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (Cavimac) puissent valider, à titre onéreux, des périodes de formation à la vie religieuse, antérieures à leur affiliation.
