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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 72
Gérard Dériot, rapporteur pour la branche AT-MP :Par l'amendement n° 72, je vous propose de prévoir l'engagement d'un partenariat opérationnel entre les services de santé au travail interentreprises et les services de prévention des caisses régionales pour la prévention des risques professionnels. C'est nécessaire à la suite de la décision du Conseil constitutionnel d'hier.
