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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 61
Dominique Leclerc, rapporteur pour la branche vieillesse :Par l'amendement n° 61, je vous propose de reporter d'un an, au 1er juillet 2012, l'application d'une condition de ressources pour le minimum contributif : cette condition exige un échange d'informations, il faut en laisser le temps aux caisses.
L'amendement n° 61 est adopté.
