Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Édouard Courtial
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Édouard Courtial :
député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ;
