Intervention de Catherine Génisson

s'est déclarée en accord avec les propos tenus par M. Fischer. Les déclarations du rapporteur du Sénat sont étonnantes : si celle-ci témoigne autant de confiance à l'égard de la négociation collective, il devient inutile de discuter et d'adopter des projets de loi. La question des places respectives de la loi et de la négociation collective n'en est pas moins centrale : ainsi la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes laissait toute sa place à la négociation.

Le projet ne peut que susciter une grande déception dans la mesure où le sujet majeur que constitue le travail à temps partiel n'est pas traité ; certes, la ministre, lors de la deuxième lecture à l'Assemblée, a permis une avancée par la présentation de deux amendements. Cependant, l'amendement défendu par le gouvernement lors de la deuxième lecture au Sénat portant sur le recours au travail temporaire est une véritable provocation. En outre, le Sénat est revenu lors de la deuxième lecture sur plusieurs mesures introduites par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. À ce titre, l'amendement du rapporteur de l'Assemblée nationale à l'article 1er est bienvenu. Enfin, on ne peut qu'insister sur l'importance de la disposition visant à accroître la représentativité des femmes dans les instances dirigeantes des entreprises.