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Intervention de Esther Sittler
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Esther Sittler, rapporteur pour le Sénat :a en conséquence retiré un amendement de suppression du dernier alinéa de l'article.
Puis, la commission a adopté l'article 1er ainsi rédigé.
A l'article 3 (Négociations de branche relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010), la commission a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.
A l'article 4 (Négociations d'entreprise relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010), la commission a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.
A l'article 10 bis A (Création d'un nouveau cas de recours au travail temporaire).
