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Intervention de Édouard Courtial
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Édouard Courtial, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a précisé que cet article ne concerne pas uniquement les femmes, l'enjeu majeur étant constitué par la question du temps partiel subi. Il s'est déclaré satisfait des propos que la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a tenus lors de la discussion au Sénat et de ses engagements au regard de la relance du dialogue social sur ce sujet pour traiter globalement le problème du travail à temps partiel subi. Par ailleurs, le présent article offrant davantage de souplesse et permettant de proposer davantage de travail aux femmes, il a indiqué qu'il était contre cet amendement de suppression.
