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Intervention de Alain Néri
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Alain Néri, député :a dénoncé le grand coup de canif donné dans le code du travail par le dispositif de l'article 10 bis A, qui remet en cause l'interdiction de disposer de deux contrats de travail dans deux entreprises différentes ; il a fait observer que cet article, cavalier dans les deux sens du terme, affaiblissait la situation des travailleurs pauvres.
A l'issue du débat, la commission a rejeté l'amendement et adopté l'article 10 bis A dans la rédaction du Sénat.
A l'article 10 bis (Indemnisation du congé de maternité prolongé en cas de naissance prématurée), la commission a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.
