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Intervention de Édouard Courtial
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Édouard Courtial, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
favorable à l'adoption de l'amendement, a fait observer qu'au fil des lectures de ce texte, les pouvoirs publics ont été de moins en moins ambitieux en matière de fractionnement du droit au congé parental. Un rapport du gouvernement sur ce sujet pourrait donc être utile pour ouvrir le débat.
