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Intervention de Mm. Jean-Michel Dubernard
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Mm. Jean-Michel Dubernard, sénateur, vice-président :
A l'issue du débat, la commission a adopté l'amendement de M. Pierre-Christophe Baguet tendant à rétablir le texte de l'Assemblée nationale, assorti, sur la proposition conjointe de MM. Jean-Michel Dubernard, député, président, et Nicolas About, sénateur, vice-président, de deux modifications d'ordre rédactionnel.
