Intervention de Esther Sittler

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Photo de Esther SittlerEsther Sittler, rapporteur pour le Sénat :

A l'article 13 bis (Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes), Mme Esther Sittler, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement destiné à substituer l'expression : « les hommes et les femmes » à l'expression : « les femmes et les hommes » dans un souci de coordination rédactionnelle avec les autres dispositions de l'article.

L'expression : « les femmes et les hommes » ayant été jugée préférable par les membres de la commission mixte paritaire, pour reprendre l'intitulé du présent projet de loi, Mme Esther Sittler, rapporteur pour le Sénat, a retiré l'amendement et la commission a décidé d'effectuer l'harmonisation des rédactions en ce sens.

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