Intervention de Édouard Courtial

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Édouard Courtial, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

a souligné que l'élargissement aux conseils de surveillance est assurément une mesure positive, mais qu'il convenait pour autant de conserver un objectif chiffré en termes de pourcentage, ainsi que la présence d'au moins un représentant de chaque sexe lorsque le nombre total des membres des conseils d'administration et de surveillance est inférieur à cinq.

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