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Intervention de Édouard Courtial
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Édouard Courtial, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
ayant proposé un amendement prenant en compte cette double avancée, Mme Esther Sittler, rapporteur pour le Sénat, a rappelé que le Sénat avait souhaité simplifier le dispositif afin d'en assurer l'application effective dans la pratique.
