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Intervention de Esther Sittler
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Esther Sittler, rapporteur pour le Sénat :A l'article 18 (Majoration de la pension des fonctionnaires handicapés), Mme Esther Sittler, rapporteur pour le Sénat, a indiqué que cet article additionnel adopté par le Sénat avait pour objet de corriger une erreur matérielle pour permettre la majoration de la pension des fonctionnaires handicapés, indiquant que ces dispositions étaient peu en rapport avec l'objet du projet de loi.
