Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Génisson
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Catherine Génisson, députée :a souligné qu'il s'agit en effet d'un cas flagrant de cavalier législatif, mais que l'importance et la justice qui s'attachaient à cette mesure rendaient son adoption nécessaire.
