Intervention de Francis Delon

En réponse à ces différentes interventions, M. Francis Delon, secrétaire général de la Défense nationale, a apporté les précisions suivantes :

- dans le domaine du renseignement, la coordination s'effectue à différents niveaux ; au niveau stratégique, les grands axes d'action et les directives nationales sont établis par le comité interministériel du renseignement, placé sous la présidence du Premier ministre ; le secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) en assure le secrétariat et établit des synthèses régulières transmises au Président de la République et au Premier ministre ; par ailleurs, le directeur du cabinet du Premier ministre réunit régulièrement ses homologues des différents ministères concernés, les chefs des services de renseignement ainsi que le secrétaire général de la Défense nationale ; à un niveau plus opérationnel, la coordination entre services s'effectue au sein de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) ; au cours des travaux préparatoires du Livre blanc, il n'est pas apparu nécessaire de modifier ces modalités de coordination ;

- à l'échelon européen, la coopération dans la lutte antiterroriste s'effectue surtout au niveau stratégique, avec des échanges sur l'évaluation de la menace ; dans le domaine opérationnel, la coopération bilatérale est privilégiée, selon le principe du « donnant-donnant » ; en tout état de cause, dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, la coopération entre services de renseignement européens est intense et fructueuse ;

- plusieurs mécanismes, comme le système TRACFIN, ont été mis en place, en coordination avec les institutions bancaires, pour contrer le financement du terrorisme ; pour autant, le contrôle des flux financiers n'a jamais permis, à lui seul, de repérer et de neutraliser la préparation d'une action terroriste ; par ailleurs, certains attentats, comme ceux de Madrid et de Londres, ont été réalisés avec peu de moyens financiers et des ressources essentiellement locales ;

- il existe un lien étroit entre les activités de cybercriminalité, par exemple les tentatives d'extorsion de fonds via internet, et le cyberterrorisme qui vise à paralyser des réseaux informatiques stratégiques d'un pays ; les pouvoirs publics sont extrêmement sensibilisés face à ce risque et un plan d'intervention spécifique - PIRANET - a été élaboré pour répondre à une éventuelle attaque contre nos systèmes d'information ; le SGDN dispose d'une direction en charge de la surveillance des réseaux informatiques qui est en mesure d'alerter les ministères dans le cas où leurs propres services spécialisés n'auraient pas décelé les risques d'attaques contre leurs réseaux ; par ailleurs, une coopération internationale a été mise en oeuvre dans ce domaine, y compris avec des pays non européens ;

- nos services de renseignement ont mis en place des coopérations avec les services des différents pays d'Afrique du Nord ;

- la prévention des causes sociales du terrorisme est bien entendu l'un des volets de la lutte contre le terrorisme ;

- dans des domaines comme la protection de l'alimentation en eau ou la sécurité des installations classées, la coordination ministérielle est indispensable et a été mise en place ; par ailleurs, un récent décret redéfinit les procédures applicables à la protection des installations d'importance vitale ; il désigne, pour chaque grand secteur d'activité, un ministre coordonnateur responsable de la mise en oeuvre des mesures de protection ;

- la lutte contre le terrorisme peut nécessiter certaines restrictions aux libertés individuelles, par exemple pour le contrôle de la sécurité des transports aériens ; ces restrictions doivent être strictement proportionnées aux exigences de sécurité et elles seront d'autant mieux acceptées par nos concitoyens que la politique de lutte contre le terrorisme aura fait l'objet d'un large débat public ; au demeurant, on observe une grande continuité dans les actes législatifs successifs, ceux-ci ayant consisté à améliorer et compléter progressivement notre dispositif ;

- les médias ont une responsabilité particulière face au terrorisme et c'est en leur sein même que doit prioritairement se dérouler le débat sur les règles déontologiques nécessaires ;

- le risque de détournement d'armes de destruction massive ou de composants de ces armes constitue une grave préoccupation ; rien ne permet d'indiquer aujourd'hui qu'une organisation terroriste aurait pu se procurer de telles armes ; par ailleurs, les suspicions portant sur des détournements de cette nature ont toujours été démenties par les pays où se situent les installations sensibles ; la communauté internationale, dans le cadre du G8, a décidé de consacrer un effort financier considérable pour sécuriser les sites et démanteler les armes excédentaires dans les pays de l'ex-URSS ;

- l'adaptation des régimes juridiques de l'état de siège et de l'état d'urgence aux situations de crise terroriste exige une réflexion spécifique, qui doit être poursuivie et approfondie.