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Intervention de André Trillard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 29 mars 2006 : 1ère réunion
Traités et conventions — Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales - examen du rapport
André Trillard, rapporteur :En réponse, M. André Trillard, rapporteur, a fait valoir les difficultés spécifiques existant dans les zones où se situent les collectivités territoriales françaises d'outre-mer, alors que les contractualisations au sein de l'ensemble européen s'adressent à des partenaires dont la fiabilité ne fait pas de doute.
