Intervention de Yves Fournel

Les grandes villes de France développent des projets éducatifs locaux depuis plus de quinze ans et leur intervention sur l'ensemble des temps éducatifs de l'enfant, y compris le temps scolaire, se renforce.

Leur intervention a pris, lorsqu'elle a commencé, la forme d'un aménagement des temps de l'enfant : classes à projet artistique et culturel, conservatoires d'éducation musicale, éducation physique et sportive, apprentissage de la natation, classes découverte. Il faut également noter que quinze villes exercent pour l'État la compétence de santé scolaire.

Au-delà de ces interventions ponctuelles, des villes, toujours plus nombreuses, mettent en oeuvre des projets éducatifs locaux cohérents, qui visent à réunir toutes les procédures qui se sont succédées au cours des dernières années (contrats éducatifs locaux, contrats temps libre, contrats enfance jeunesse, contrats locaux d'accompagnement à la scolarité).

En conséquence, la plupart de nos villes sont engagées au-delà de leurs compétences, parfois pour des budgets importants. Elles ne sont pas seulement des guichets de financement ; elles constituent également des points de convergence de l'ensemble des acteurs. Elles cherchent à réunir l'ensemble des ressources humaines et des compétences d'un même territoire dans une véritable démarche de ville éducatrice.

Si leurs démarches ont porté leurs fruits, les villes sont confrontées à de nombreuses difficultés. La première est la diminution continue des subventions de l'État. Ainsi, cette année, dans notre département, en l'absence de crédits pédagogiques, les classes à projet artistique et culturel ne pourront pas se dérouler. En outre, pour développer leur politique éducative, les villes ont besoin de temps. Elles ne peuvent pas construire à court terme une coopération de fond entre les différents acteurs. Elles doivent pérenniser les actions mises en oeuvre et les évaluer avec le concours des autres acteurs. Un projet éducatif cohérent demande une confiance entre les acteurs. Or la confiance se construit et se gagne ; elle ne peut pas s'imposer.

De ce fait, après quinze années d'expérimentation, nous considérons qu'il est nécessaire de reconnaître les projets éducatifs locaux dans la loi et de légitimer ainsi l'intervention des communes - sans toutefois l'imposer -, de telle manière que ces projets ne dépendent pas des aléas des nominations des inspecteurs d'académie et des recteurs.

Je prendrai encore l'exemple de la petite enfance, située à la croisée des compétences de l'État, des départements et des communes. Nous subissons, aujourd'hui, la diminution de la scolarisation des enfants âgés de deux ans. Cette diminution est très forte, puisque, à la prochaine rentrée, ces enfants ne seront plus pris en compte, pour l'établissement de la carte scolaire, que dans les quartiers prioritaires. Sans évoquer la régression éducative que cette évolution constitue, les établissements de petite enfance devront accueillir les centaines d'enfants lyonnais qui ne seront ainsi plus scolarisés. Il y a là un champ de coopération important. Il ne s'agit ni d'imposer la scolarisation des enfants âgés de deux ans, ni de l'interdire, mais de permettre une entrée progressive à l'école maternelle en fonction du développement de l'enfant, et non pas seulement en fonction d'une décision ministérielle. Des structures passerelles, qui associaient des professionnels de la petite enfance, de l'éducation nationale et des villes, ont été expérimentées. Nous souhaitons que de telles initiatives se développent - elles seraient moins coûteuses que l'école maternelle.

Pour pouvoir inscrire la coopération dans la durée, nous ne souhaitons pas un transfert de compétences. Nous souhaitons que l'État assume sa responsabilité dans l'école, qui est une institution de la République ; mais, s'il nous faut un État fort, il nous faut également un État qui reconnaisse ses partenaires. L'école seule ne peut pas grand-chose, elle a besoin de son environnement et de son territoire. Nous souhaitons trouver les moyens de structurer la coopération entre les différents partenaires au niveau des territoires, de telle manière qu'ils soient à égalité. Nous devons inventer ensemble, par le dialogue, les structures de coopération, et les contractualiser dans la durée. La durée des contrats pourrait, par exemple, être celle du mandat communal.