Intervention de Alexandre Touzet

L'AMF vous remercie d'avoir organisé cette concertation et, plus généralement, vous remercie pour votre travail de concertation, notamment concernant le financement des écoles privées sous contrat. Je m'exprimerai à titre technique.

La séparation entre l'activité scolaire d'une part et la gestion des locaux et l'activité périscolaire de l'autre est assumée par les maires. Ceux-ci estiment que la politique éducative forme, avec la politique culturelle, sociale et sportive, un ensemble. Il est donc difficile de séparer l'activité scolaire de la gestion communale dans son ensemble.

La diversité de l'action des collectivités dans le domaine éducatif est également revendiquée. Or on a vu que, parfois, le mouvement d'unification marquait un recul. Ainsi, alors que les communes finançaient des cours d'anglais à l'école, il a été demandé à des enseignants de les dispenser, alors qu'ils n'étaient pas nécessairement formés pour cela.

S'agissant des rapports entre l'éducation nationale et les communes, le bureau de l'AMF a souvent rappelé trois principes. Le premier est l'utilité de la concertation dans les différentes réformes. Des réformes récentes ont donné lieu à quelques incompréhensions. Ainsi, le soutien individualisé a été annoncé de façon trop soudaine pour permettre aux maires d'adapter l'organisation du temps de repas et des transports scolaires. Le deuxième principe est celui de la prévisibilité. L'AMF est porteuse de la Charte des services publics, et il lui importe que les ouvertures et fermetures de classe s'inscrivent dans le temps. Ces ouvertures et fermetures ne peuvent être gérées à court terme et doivent être décidées en concertation avec les communes, de telle manière que les investissements qu'elles réalisent pour le développement des activités scolaires soient rentabilisés à moyen terme. Enfin, le troisième principe rappelé par l'AMF est celui de la continuité. L'État prend des initiatives, telle l'école numérique, mais ne garantit pas les conditions de mise en oeuvre de ces initiatives. Ainsi, dans le cas de l'école numérique, les logiciels nécessaires ne sont pas disponibles et la formation des enseignants insuffisante.