Intervention de Mathieu Hanotin

vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, en charge des collèges et des questions de l'éducation nationale, Assemblée des départements de France (ADF). - Pour répondre à la question portant sur la décentralisation de l'éducation nationale, je prendrai appui sur le constat que je dresse depuis trois ans en tant que vice-président de conseil général. Nous avons choisi de montrer notre volonté de construire un partenariat avec l'éducation nationale. Cette volonté est indispensable. L'école ne peut pas se tenir à l'écart de son milieu. Elle doit être ouverte, mais également fermée, condition nécessaire d'un enseignement serein. Un partenariat très étroit entre l'éducation nationale et les collectivités est nécessaire pour que l'école revête ces deux caractères contradictoires.

Cependant, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de transférer aux collectivités de nouvelles compétences, hormis peut-être des compétences marginales, telles que l'organisation du travail des agents techniques au sein des établissements ou les rapports hiérarchiques entre les intendants et les conseils généraux, qu'il faut clarifier. Si le transfert de compétence ne paraît pas nécessaire, il serait très utile d'institutionnaliser le partenariat entre l'éducation nationale et les collectivités, afin de reconnaître les différents acteurs de l'éducation. Une telle institutionnalisation permettrait aux collectivités locales de se retourner vers l'État. Celles-ci éprouvent parfois le sentiment qu'elles sont indispensables au fonctionnement des établissements scolaires. Si les textes en vigueur étaient strictement appliqués, aucun voyage scolaire ne pourrait être organisé par les collèges de Seine-Saint-Denis, aucun programme culturel ni programme sportif ne pourrait être mis en oeuvre, etc. En outre, l'institutionnalisation du partenariat entre l'éducation nationale et les collectivités locales permettrait aux autres acteurs de savoir à qui s'adresser.

La nouvelle politique d'accueil des élèves exclus que nous menons devrait incarner ce partenariat. Cette politique ne relève pas de nos compétences, mais nous la mettons en oeuvre car l'exclusion des élèves est un problème important en Seine-Saint-Denis - entre 800 et 1 000 élèves sont exclus de leur établissement chaque année, et entre 500 à 600 mesures d'exclusion temporaire sont prononcées chaque jour. Nous avons proposé une politique très volontariste, qui a permis que 93 % des élèves en ayant bénéficié n'aient pas été de nouveau exclus, mais nous estimons que l'éducation nationale doit participer plus qu'elle ne le fait actuellement à l'animation et au financement de ce dispositif - auquel le Conseil général contribue à hauteur de 80 %. Les dispositifs les plus adéquats sont ceux pour lesquels la collaboration entre les services de la mairie, les services du conseil général et les services de l'éducation nationale est la plus forte.

Concernant l'exigence d'équité nationale et la diversité des territoires, il nous semble que la Seine-Saint-Denis subit une triple peine. Certes, l'État lui accorde des moyens supplémentaires, puisqu'elle compte de nombreuses zones d'éducation prioritaire (ZEP), mais ces moyens sont insuffisants dans la lutte contre l'échec ; de plus, du fait de leur situation sociale difficile, les familles ne prennent pas le relais de l'école, et, enfin, la situation financière des collectivités est très difficile, ce qui limite leurs possibilités d'action. Nous devons nous battre pour une véritable égalité des droits, et non pour une simple équité. Ainsi, il faut comparer les résultats obtenus dans les différents départements, et non le rapport entre la dotation horaire et le nombre d'élèves, et, pour que ces résultats soient équivalents, adapter les moyens aux spécificités des territoires et des publics.