Intervention de Renée Nicoux

J'interviens en tant que membre de l'ANEM et maire de Felletin, petite commune de la Creuse.

Les zones rurales et les zones de montagne sont confrontées à un problème qui leur est propre : leurs effectifs scolaires sont faibles. Or l'école est un des moyens les plus importants d'aménagement du développement et de l'aménagement des territoires ruraux ou montagnards. Lorsqu'une commune perd son école, elle n'accueille plus de nouvelles familles. Nombre d'écoles des zones de montagne possèdent une classe unique. Ce mode de scolarisation est efficace, quoiqu'il le soit moins dans le secondaire, sans doute en raison d'un défaut d'ambition des familles. Les collèges et les lycées de proximité doivent proposer des formations répondant aux besoins des familles. Les élèves résidant dans une zone de montagne doivent souvent quitter leur famille pour poursuivre les études pour lesquelles ils voudraient opter. Ceux qui s'y refusent suivent des études qu'ils n'ont pas choisies.

Le nombre d'enseignants se réduit continûment ; il en résulte des regroupements d'écoles, donc des transferts de charges sur le conseil général, qui est contraint de financer le transport scolaire. En outre, la durée de la journée des enfants, qu'ils soient scolarisés en primaire ou en secondaire, s'en trouve augmentée, au détriment de leurs performances scolaires et de la qualité de l'enseignement. Nous proposons le maintien d'un maillage scolaire de proximité, ce qui nécessite le maintien du taux d'encadrement. Il nécessite également un partenariat entre l'éducation nationale et les collectivités locales pour les activités périscolaires, par exemple la restauration scolaire. L'école ne pourrait exister sans ces activités et ce partenariat. Permettez-moi d'illustrer par exemple les conséquences de la très forte réduction du personnel enseignant dans les zones de montagne. Le nombre d'enseignants remplaçant étant insuffisant, en période d'épidémie importante, le personnel étant insuffisant pour accueillir les élèves dans les écoles rurales, l'inspecteur d'académie est contraint de prélever des enseignants valides dans certaines écoles pour les affecter aux communes rurales, les élèves de ces enseignants étant répartis entre les classes restées ouvertes. Il est primordial de cesser la réduction des effectifs, qui ont atteint, ainsi que me l'a dit l'inspecteur d'académie que j'ai rencontré, le strict minimum.

Certains besoins locaux doivent être pris en compte. Lorsque la carte scolaire est révisée, les communes doivent en être averties deux ans auparavant, comme le prévoit la Charte des services publics. Il faut également diminuer le seuil de réouverture d'une classe. Les collectivités seraient prêtes à accepter que certaines classes ferment si elles savaient leur réouverture plus aisée. L'accueil des enfants de moins de trois ans résidant dans les zones de montagne est un gage de réussite scolaire. Ces zones peuvent être considérées comme des zones où l'environnement social est défavorisé, et ces enfants peuvent donc être pris en compte dans les effectifs pour l'établissement de la carte scolaire.

Il est proposé de favoriser les regroupements pédagogiques dispersés plutôt qu'intercommunaux, afin de permettre à chaque commune de disposer d'une classe. Une amélioration de l'offre pédagogique - notamment en matière d'enseignement musical ou linguistique - au moyen d'équipes mobiles académiques serait judicieuse. Pour développer l'offre périscolaire, il pourrait être recouru aux personnels ATOS (agent technicien et ouvrier de services) et ATSEM (agent territorial spécialisé d'école maternelle). Pour organiser cette offre, les collectivités locales doivent être informées suffisamment tôt du calendrier scolaire.

Celui-ci doit permettre que tous les élèves puissent accéder à la montagne. Certes, les classes découvertes doivent le leur permettre également - elles sont une solution pour les zones urbaines qui connaissent des difficultés d'enseignement -, mais, notamment pour des raisons économiques et parce qu'il faut maintenir l'attractivité des zones de montagne, l'étalement des congés est nécessaire.