Intervention de Jean-François Mézières

Il faut élaborer un code de bonne conduite qui encadre les réformes et les expérimentations. Je livrerai deux exemples à l'appui de cette remarque. Un programme national d'excellence d'internat est mis en oeuvre, alors que les internats relèvent des compétences des conseils régionaux. Un tel programme ne peut donc que créer des tensions. Lorsque les programmes sont modifiés, les conséquences financières du remplacement des manuels ne sont pas prises en compte. De même, la réforme de l'enseignement technologique a entièrement changé la nature des bâtiments et du matériel nécessaires à cet enseignement.

Concernant l'autonomie, en tant que représentant des régions, j'évoquerai celle des lycées. Il faut préciser le contenu de cette autonomie. Qu'elle peut être l'autonomie d'un lycée qui dépend du rectorat pour sa dotation horaire et du conseil régional pour ses moyens en équipements ? Ceci montre que la contractualisation pluriannuelle est un enjeu important. Il existe, d'une part, des projets d'établissements, négociés entre chaque lycée et le rectorat indépendamment des conseils régionaux, et, d'autre part, dans certaines régions, des contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels entre les conseils régionaux et les établissements. Il faut trouver une cohérence entre ces différents contrats.

Je voudrais également évoquer les outils dont disposent les conseils d'administration pour jouer pleinement leur rôle. La situation est très contrastée. Une minorité de conseils délibèrent au sens fort du terme, les autres se contentent d'enregistrer les décisions. Il faut souligner qu'un lycée s'inscrit dans un territoire. Son conseil d'administration doit donc être lié à toutes les forces vives d'un territoire. Enfin, l'autonomie des établissements nécessite des liens entre les différents établissements.