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Intervention de Pierre-Yves Jardel
Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Table ronde avec les représentants des élus et des parents d'élèves
La grande diversité de nos territoires a été évoquée. Pourtant, on cherche souvent à appliquer partout la même solution, ce qui n'est pas efficace. Ainsi, le SMA n'est pas adapté au milieu rural. En effet, les grèves d'enseignants y sont moins nombreuses et les grands-parents, plus présents, peuvent garder les enfants en cas de grève. Pourtant, le SMA est appliqué partout de la même façon.
Le statut juridique des écoles est évoqué depuis dix ans. Pourquoi vouloir détruire quelque chose qui fonctionne ? L'école primaire française est efficace. Pourquoi vouloir confier au directeur d'école un rôle de chef d'établissement auquel les élus devront obéir ? Actuellement, ce sont les élus, en accord avec l'inspection d'académie, qui décident, par exemple, de construire une classe supplémentaire. Si une telle décision n'appartient qu'au directeur, celui-ci intimera aux élus l'ordre de financer la construction. Le lien historique entre les communes et l'école s'en trouvera rompu.
Jusqu'à présent, la compétence scolaire a peu été transférée aux communautés de communes. La réforme territoriale, qui généralise les communautés de communes, prévoit de porter à au moins 60 % le coefficient d'intégration fiscale des collectivités territoriales. Atteindre un tel degré d'intégration nécessite de transférer de nouvelles compétences, dont la compétence scolaire. Si les communautés de communes prennent la compétence scolaire, pourquoi faudrait-il créer une nouvelle couche administrative ? Ne serait-ce pas un moyen de retirer aux communes, qui n'ont jamais démérité, une de leurs compétences ?
