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Intervention de Emmanuel Durru
Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Table ronde avec les représentants des élus et des parents d'élèves
La question de la diversité territoriale, qui a été maintes fois évoquée, est liée à celle de l'expérimentation. L'intercommunalité scolaire constitue presque en soi une expérimentation, puisque seules 20 % des communautés de communes exercent la compétence scolaire ou périscolaire. On craint parfois que l'intercommunalité ne tue l'école communale. Or, au contraire, elle permet sa survie dans un contexte financier très contraint.
La Cour des comptes insiste sur le nécessaire transfert de compétences aux communautés de communes ou aux agglomérations. Les dispositifs législatifs existant incitent à l'adossement des Regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) aux communautés de communes. Plus l'intégration communautaire sera importante, plus les conseils municipaux et les maires devront être associés, dans un cadre intercommunal, aux décisions. Les rapports entre les communes et les communautés de communes ne sont pas encore suffisamment développés sur des sujets aussi importants que la question scolaire.
