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Intervention de Frédéric Gudin du Pavillon
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 8 avril 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Spitz président de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa
Frédéric Gudin du Pavillon, responsable « assurances des biens » à la FFSA :
a rappelé qu'en dehors du régime « catnat » les sinistrés sont soumis au droit commun des assurances. Les dommages résultant de l'effet du vent seront ainsi indemnisés par l'assurance-tempête, avec les franchises et les plafonds prévus contractuellement.
