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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Retailleau
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 8 avril 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Spitz président de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa
Bruno Retailleau, président :a fait valoir que plusieurs rapports plaident pour une révision du régime « catnat ». La lenteur des indemnisations et l'interprétation juridique de certaines notions peuvent ainsi faire l'objet de critiques.
