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Intervention de Mm. Nicolas Sarkozy
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 septembre 2006 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Audition de Mm. Nicolas Sarkozy ministre d'etat ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et de l'aménagement du territoire pascal clément garde des sceaux ministre de la justice xavier bertrand ministre de la santé et des solidarités brice hortefeux ministre délégué aux collectivités territoriales et philippe bas ministre délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille
Mm. Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales :
A l'invitation de la commission des lois, la commission a entendu MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de l'aménagement du territoire, Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice, Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le projet de loi n° 433 (2005-2006), relatif à la prévention de la délinquance.
Le compte rendu de cette audition figure à la rubrique de la commission des lois.
