Intervention de Bernadette Dupont

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 septembre 2006 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Examen du rapport pour avis

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont :

La question du choix de l'autorité qui sera chargée de désigner le coordonnateur de l'action sociale a fait l'objet d'un large débat. Mme Bernadette Dupont a considéré que la compétence de désignation du coordonnateur entre les différents travailleurs sociaux doit être attribuée à la collectivité territoriale qui finance les actions. M. Alain Vasselle a plaidé pour une procédure de codécision avec l'intervention du préfet en cas de conflit. M. Alain Gournac s'est dit opposé au choix du président de conseil général, souhaitant que le maire soit au centre du dispositif. Mme Isabelle Debré a proposé une rédaction du texte qui prévoirait une compétence alternative du président du conseil général « ou » du maire. M. André Lardeux s'est félicité de la rédaction actuelle de l'amendement, estimant que c'est celle qui correspond le mieux à la réalité et que toute autre répartition des compétences ne pourrait pas fonctionner. Mme Bernadette Dupont a considéré que la désignation du coordonnateur par le président du conseil général pourrait être soumise à l'accord du maire plutôt qu'à sa simple consultation. M. Bernard Cazeau a estimé nécessaire qu'in fine, il y ait un seul responsable, la compétence du président du conseil général étant naturelle à son sens. M. Jean-Pierre Godefroy a indiqué que son groupe voterait cet amendement qui se rapproche de la rédaction qui avait été adoptée lors de l'examen des textes précédents, notamment du projet de loi relatif à la protection de l'enfance. Il a toutefois annoncé que son groupe défendrait son propre amendement en séance publique. M. Paul Blanc a souhaité que l'on maintienne la compétence du maire, estimant que, politiquement, c'est finalement lui qui sera considéré comme responsable en cas de difficulté.

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