a indiqué que dans le cadre de la révision de l'accord de Cotonou, une place plus large était faite aux acteurs non étatiques, comme les collectivités territoriales.
A Mme Catherine Tasca qui s'interrogeait sur les chances de voir aboutir la démarche française d'intégration du FED dans le budget communautaire, M. André Dulait, rapporteur, a indiqué que le Gouvernement devait poursuivre ses efforts avec le soutien du Parlement.
Puis la commission a adopté les deux projets de loi.