Intervention de André Boyer

a rappelé que la France avait, dès les années 1940, réglementé le transport des produits dangereux, effectué par chemin de fer, route, ou voies de navigation intérieures, et qu'une Commission interministérielle des transports des matières dangereuses (CITMD) avait ainsi été instituée en 1941.

Il a précisé que les principales matières considérées comme dangereuses étaient les produits pétroliers, chimiques et les engrais, qui ont fait l'objet, depuis les années 1960, de réglementations établies sous l'égide de la commission des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU), basée à Genève.

Le comité d'experts du Conseil économique et social de l'ONU a élaboré, en 1997, un « règlement type » en matière de transport de matières dangereuses, fixant un cadre général qui constitue la base de règlements spécifiques pour chacun des modes de transport, route, fer ou navigation fluviale.

Ces textes ont pour objectif de faciliter l'intégration directe de leurs prescriptions techniques dans les réglementations nationales et internationales, et d'en assurer la similitude, ce qui facilite grandement les échanges, ainsi que leur contrôle par les services compétents nationaux et européens.

Il a rappelé que le réseau fluvial français avait été utilisé de longue date, pour le transport des matières dangereuses, car moins sujet aux accidents que la route ou le chemin de fer.

Antérieurement au présent accord, a-t-il indiqué, deux réglementations géographiques différentes prévalaient en Europe, l'une régissant le bassin du Rhin, et l'autre, le bassin du Danube. Cette disparité est devenue gênante lorsque le projet d'un canal Rhin-Main-Danube a été évoqué, au début des années 1990, et suscité l'établissement du présent accord.

Il a été négocié, puis signé, par quinze pays européens. Son objectif est donc d'harmoniser les différentes prescriptions régissant, dans ces quinze pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, France, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie, Slovaquie, Suisse), le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

Cette harmonisation accroîtra la sécurité et la sûreté des transports internationaux de marchandises dangereuses, permettant ainsi une prévention renforcée d'éventuelles pollutions, et facilitant ces opérations de transport, qui se sont accrues du fait du dynamisme du commerce intra-européen consécutif à la chute du Rideau de fer.

La détermination des matières considérées comme « dangereuses » en droit français découle du Système Global Harmonisé (SGH) des produits chimiques, établi au niveau mondial, qui fixe des critères de classement correspondant aux différents types de dangers (explosibilité, risque gazeux, inflammabilité, toxicité, radioactivité, corrosivité, risque infectieux,...) et s'applique à tous les modes de transports.

Ainsi, la prise en compte des données du SGH par les pays signataires du présent accord améliore la sécurité du transport fluvial de marchandises dangereuses, en imposant par exemple le recours progressif à des bateaux à double coque.

a rappelé que le trafic intérieur français de matières dangereuses par voie fluviale est en notable augmentation depuis 2002. Ainsi, les produits pétroliers ainsi transportés ont augmenté de 6,3 %, les engrais, de 34,60 %, et les produits chimiques, de 12,90 %.

Ce mode de transport est également en nette progression au niveau européen. Depuis 2002, le transport de produits pétroliers a ainsi augmenté de 5,30 %, celui des engrais, de 47,20 %, et celui des produits chimiques, de 31,50 %.

a conclu en estimant que le présent accord garantissait aux transporteurs fluviaux français de matières dangereuses que les critères de sécurité exigés d'eux dans notre pays le seront également pour leurs concurrents des pays européens signataires. A nos concitoyens, il garantit également que les navires européens naviguant sur notre réseau fluvial respecteront les mêmes normes strictes de sécurité.

Il a donc invité la commission à adopter ce texte, déjà ratifié par l'Allemagne et la Roumanie.