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Intervention de André Boyer
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Transport international de marchandises dangereuses - examen du rapport
André Boyer, rapporteur :a souligné que l'accord était ouvert à d'éventuels nouveaux adhérents.
Puis, suivant les conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.
