Intervention de Jean-Pierre Jouyet

a ensuite évoqué la procédure de ratification, en France et dans les autres Etats membres, du nouveau traité, qui devrait être signé lors du Conseil européen de Lisbonne, le 13 décembre prochain. Le Parlement sera naturellement tenu étroitement informé, a précisé M. Jean-Pierre Jouyet, et un débat en séance publique sera vraisemblablement organisé à l'Assemblée nationale et au Sénat avant le Conseil européen de Lisbonne du 13 décembre. Dès le lendemain de la signature du traité, soit le 14 décembre, le Gouvernement devrait saisir le Conseil constitutionnel afin qu'il se prononce sur la conformité du traité à la Constitution française et la nécessité ou non de procéder à une révision constitutionnelle préalable à sa ratification.

Le traité sera ratifié par la voie parlementaire, comme le Président de la République s'y est engagé.

Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision dans un délai rapide, s'il l'estime nécessaire, le Congrès pourrait éventuellement se réunir à la fin du mois de janvier 2008, pour procéder à une révision de la Constitution. Par ailleurs, en l'état actuel des réflexions, l'hypothèse la plus logique consiste à dissocier la procédure de révision liée à la ratification du nouveau traité et la réforme des institutions puisque l'objectif est d'aller vite pour montrer que la France joue un rôle moteur dans l'Union européenne.

En ce qui concerne la procédure de ratification dans les autres Etats membres, M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, a fait observer que dans la très grande majorité des autres Etats membres, le traité devrait également être ratifié par la voie parlementaire, y compris aux Pays-Bas et probablement au Danemark et au Royaume-Uni. A ce stade, seule l'Irlande, et peut-être le Portugal, devraient procéder par référendum.

Dans certains pays, comme le Royaume-Uni ou la République tchèque, la ratification par la voie parlementaire pourrait rencontrer des difficultés et connaître des retards. L'objectif affiché lors du Conseil européen de Lisbonne reste que le nouveau traité entre en vigueur au 1er janvier 2009.

a enfin évoqué la discussion qu'avaient eue les chefs d'Etat et de Gouvernement, le 19 octobre sur les questions économiques et financières, dominées par les rapports entre l'Europe et la globalisation et la dimension extérieure de la stratégie de Lisbonne. Cette discussion s'est fondée sur le rapport présenté par le Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, sur le thème « l'intérêt européen, réussir à l'âge de la mondialisation ».

Ce rapport, il est important de le souligner, a précisé M. Jean-Pierre Jouyet, s'inscrit pleinement dans le droit fil des préoccupations françaises, qui mettent notamment l'accent sur le fait que l'Europe doit mieux défendre ses intérêts face aux autres puissances mondiales, sur la réciprocité dans le cadre des relations économiques et commerciales et sur une Europe qui sache « protéger sans être protectionniste ».

Il y a donc là une importante convergence de vues avec la Commission européenne, qui est très prometteuse en vue de la future présidence française de l'Union européenne, a estimé M. Jean-Pierre Jouyet. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont également abordé la question du renforcement de la stabilité financière au regard de la crise financière de l'été dernier. Une déclaration commune entre la France et l'Allemagne, a été signée en marge du Conseil européen, et, autre succès, le Royaume-Uni a accepté de se joindre à cette initiative.

Cette importante déclaration mentionne la nécessité d'avoir de plus fortes régulations du système financier, une meilleure transparence sur les marchés financiers, une meilleure gestion des risques, et d'éviter les conflits d'intérêts entre les banques et les agences de notation.

Enfin, les chefs d'Etat et de gouvernement ont évoqué la lutte contre le changement climatique.

Ils ont rappelé que l'Europe était en ordre de marche avant le grand rendez-vous international de Bali. Notre ambition est de parvenir, en 2009, a précisé M. Jean-Pierre Jouyet, à la définition d'un cadre ambitieux pour l'après 2012, sous l'égide des Nations unies, pour la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le rôle pionnier, joué par l'Union européenne sur ce dossier, a estimé M. Jean-Pierre Jouyet, ne répond pas uniquement à des considérations éthiques, mais représente un atout important pour notre compétitivité future si l'Europe parvient à adapter les instruments permettant de concilier la défense de l'environnement et le maintien de sa prospérité.