Intervention de Catherine Tasca

a posé trois questions au secrétaire d'Etat.

Tout d'abord, elle a souligné la multiplication des dérogations dans le nouveau traité et leurs conséquences, notamment en matière de contrôle démocratique. Ces dérogations, conjointement avec le mécanisme des coopérations renforcées et des coopérations structurées, n'ouvraient-elles pas la voie à une Europe à la carte ?

Ensuite, Mme Catherine Tasca a souhaité connaître l'appréciation du secrétaire d'Etat sur l'impact du résultat des élections législatives polonaises sur l'orientation de la politique européenne du futur gouvernement.

Enfin, Mme Catherine Tasca a interrogé le secrétaire d'Etat sur la manière dont le gouvernement entend concilier le projet d'Union de la Méditerranée et le processus euro-méditerranéen de Barcelone.